CONDITIONS D'UTILISATION :

Joliecarte.com est un service gratuit d’envoi de cartes postales électroniques sur le web . La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.joliecarte.com

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l' informatique , aux fichiers et aux libertés , Joliecarte.com est déclaré à la CNIL numéro : 1133769

COUT D’UTILISATION DU SERVICE

L’envoi d’une carte postale électronique sur une adresse e-mail est un service gratuit.

CONFIDENTIALITE :

Joliecarte.com ne communique les adresses e-mail à AUCUN tiers.
Aucun spam ne vous sera envoyé . Les emails sont utilisés UNIQUEMENT pour envoyer la carte virtuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Vous pouvez télécharger les photos des catégories : nature , paysages , animaux , divers sur votre ordinateur personnel, en vue d'une utilisation personnelle et non commerciale.
L' utilisation des photos de nature de joliecarte.com sur tout autre site web est strictement interdite.
Leur utilisation reste soumise aux juridictions en vigueur relatives aux droit d 'auteurs, ainsi qu'aux droits des personnes et des objets photographiés. Le téléchargement d'une image matérialise l' acceptation de ces conditions.

CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l' accès en est protégé. Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile. Seront exclus sans préavis tout site diffusant sous forme de bandeau des publicités pour des sites internet à caractère pornographique.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Vous êtes libre d'utiliser le site web joliecarte.com dans n'importe quel but légal, valable et éthique, dans les limites spécifiées par ces règles.
Le site web ne doit pas être utilisé pour solliciter des clients ou vendre des produits ou des services.
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser de fausses adresses électroniques.
Les utilisateurs ne peuvent pas envoyer de cartes virtuelles sur des listes de diffusion dont ils n'ont pas le droit de se servir, ou à des personnes qu 'ils ne connaissent pas personnellement .

RESPONSABILITE

L'utilisateur devra s’assurer de la validité des adresses e-mail du destinataire d’une carte postale virtuelle.

Aucune garantie , expresse ou implicite , n'est émise concernant les matériaux contenus dans ce site web ou ses opérations.
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CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

CONCLUSION

Les parties sont convenues que www.joliecarte.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Les modifications sont présentées sur le site www.joliecarte.com et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément. Cette charte est accessible sur chacune des pages du site www.joliecarte.com.