Conditions générales d'utilisation de joliecarte.com


Ce document a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles le site internet https://www.joliecarte.com met à la disposition des internautes un service d'envoi de " jolies cartes virtuelles". Utiliser ce site internet https://www.joliecarte.com entraîne l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Contenu du service

Joliecarte.com met à la disposition de l'utilisateur des fonctionnalités lui permettant de sélectionner et personnaliser des jolies cartes virtuelles pour : - expédier immédiatement ou avec envoi programmé une carte aux destinataires de son choix par email ou réseaux sociaux. - expédier immédiatement une carte aux destinataires par SMS. Toute autre utilisation étant interdite. Joliecarte.com se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités existantes sans préavis.

Coût d’utilisation

Joliecarte.com est 100% gratuit pour l'expéditeur et le destinataire. L’envoi d’une carte virtuelle par email et Facebook est gratuit. L'envoi d'une carte par SMS est gratuit lui aussi, il est décompté du forfait mobile du terminal de l'expéditeur. L'envoi d'une carte par SMS n'est pas surfacturé par https://www.joliecarte.com ni à l'expéditeur ni au destinataire. Il n'y a pas d'abonnement nécessaire pour envoyer une carte par SMS. Il n'y a pas non plus d'application à télécharger. Il n'y a aucun moyen de paiement quel qu'il soit sur joliecarte.com, l'utilisation du site joliecarte.com et l'envoi d'une carte est 100% gratuit pour tous les visiteurs, les expéditeurs des jolies cartes ainsi que les destinataires des jolies cartes.

Éthique de Joliecarte.com

Joliecarte.com s'engage à respecter votre vie privée et ne pas revendre les adresses emails des destinataires des jolies cartes à qui que ce soit. Joliecarte.com s'engage à n'envoyer aucun autre email à vos destinataires et d'une manière générale ne jamais utiliser leurs adresses emails pour quoi que ce soit d'autre. Ces emails sont utilisés exclusivement pour l'envoi de vos jolies cartes.

Conditions d’accès

Le service est accessible à l’adresse https://www.joliecarte.com. Joliecarte.com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure, d'un événement hors de contrôle, d'un problème technique ou d'hébergement. Joliecarte.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. L'utilisation du service par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable de l'autorité parentale et est placée sous la responsabilité de cette dernière.

Protection de la vie privée

Joliecarte.com agit dans le cadre du règlement général sur la protection des données. Joliecarte.com traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect. L'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces données nominatives ne sont pas revendues à qui que ce soit et sont utilisées uniquement dans le cadre du service d'envoi de jolies cartes virtuelles de joliecarte.com. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du service. 1 - Le formulaire d'envoi d'une carte Les informations d'expéditeur comme le nom, le prénom et l'adresse email expéditeur sont utilisés pour présenter la réception de la carte chez le destinataire ("de la part de"). Ces informations peuvent être modifiées à chaque envoi d'une carte ou dans la partie membre du site. 2 - La newsletter carte Si l'utilisateur s'inscrit à la newsletter de carte, Joliecarte.com est susceptible d'adresser aux utilisateurs les fêtes du moment, les nouveautés et autres informations du site internet joliecarte.com. Un lien est présent dans chaque email de la newsletter pour se désinscrire sans avoir besoin de se connecter. Joliecarte.com s'engage à ne pas revendre ou partager à qui que ce soit les adresses emails des utilisateurs inscrits à la newsletter (la lettre carte). 3 - Le compte membre carte Les mots de passe des comptes membres des utilisateurs de joliecarte.com sont chiffrés et sécurisés dans la base de données de joliecarte.com. Joliecarte.com n'a pas accès aux mots de passe en clair de ses utilisateurs et joliecarte.com n'enverra jamais en clair un mot de passe par email. Droit d'accès, de rectification, et d'opposition Conformément au RGPD sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit : dans le cas de la newsletter : de cliquer sur le lien désinscription disponible dans chaque email de la newsletter, dans le cas d'une carte virtuelle l'utilisateur peut modifier ou supprimer soi-même ses jolies cartes dans la zone membre gratuite du site. L'utilisateur pour supprimer soi-même son compte membre avec un lien présent dans le compte membre. Sinon il peut aussi faire sa demande en utilisant la page contact. L'utilisateur peut faire la demande de ne plus recevoir aucun email (ni carte, ni accusé de réception, ni copie, ni newsletter) de la part de joliecarte.com en utilisant la page contact ou en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email.

Offres promotionnelles

Nous vous proposons des inscriptions à des offres promotionnelles de nos partenaires lors de votre envoi d'une carte virtuelle. Un texte clair vous informe et vous propose cette inscription qui est effective seulement si de façon volontaire vous cliquez sur une case à cocher pour accepter de recevoir les emails de nos partenaires. Conformément au RGPD sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui vous est proposé dans chaque message reçu.

Cookies

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Hébergement

Le site joliecarte.com est hébergé par ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Responsabilité

L'utilisateur des services de joliecarte.com est seul responsable de l'usage qu'il en fait et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du service. L'utilisateur est seul responsable du contenu et de la nature des messages/photos/vidéos envoyés dans le cadre de l'utilisation du service. L'utilisation des " jolies cartes " pour harceler un destinataire est formellement interdite. L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment s'agissant du respect de la vie privée, du droit d'auteur et des données nominatives. Il s'engage à ce qu'aucun message susceptible de porter atteinte aux mœurs ou contraire à la loi ne soit envoyé, ni même aucun message incitant à consulter des services en ligne de cette nature. Il est rappelé que les "Jolies jolies cartes" expédiées par l'utilisateur à partir du service relèvent de la correspondance privée, les messages ainsi échangés étant protégés par le secret des correspondances. Joliecarte.com, dans ces conditions, ne peut en contrôler les contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait. Joliecarte.com utilise tous les moyens techniques possibles à sa disposition pour envoyer les jolies cartes virtuelles à leurs destinataires, toutefois dans les rares cas où la carte virtuelle n'arrive pas à destination (par exemple si la messagerie du destinataire refuse la carte), l'utilisateur ne peut pas poursuivre Joliecarte.com.

Résiliation, suspension ou fermeture de l’accès au service

Joliecarte.com se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites ou d'une utilisation à d'autres fins que celles autorisées, et en cas d'envoi massif de jolies cartes considéré alors comme utilisation abusive du service.